Nous vous rappelons que la législation concernant les droits d'auteur interdit de scanner des plans à partir de revues et de les diffuser.
Nous pouvons toujours continuer à communiquer les adresses de sites des propriétaires des droits mettant à la disposition des visiteurs des documents gratuits, rien ne vous empêche non plus d'indiquer que tel ou tel sujet a été traité dans telle ou telle revue, ce qui au fond correspond parfaitement à la vocation d'entraide du FCF.
Les périmètres sous la responsabilité du club (forum, site internet, bulletin), se doivent de respecter ces règles.
 
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Ci-dessous, un courriel reçu du service juridique d’ETAI, propriétaires des RTA.
 
Cher Monsieur,
 
Nous faisons suite à votre email adressé à la société E.T.A.I., dont nous sommes les avocats habituels.
 
Nous vous confirmons que la reproduction non autorisée des Revues Techniques Automobiles au mépris du droit de propriété exclusif de E.T.A.I sur ces Revues, constitue une contrefaçon, délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 E d’amende en vertu des articles L 335-2 à L 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
La société E.T.A.I. mène une veille constante sur les divers sites marchands internet (Ebay, Yahoo ou autres) pour traquer la commercialisation de reproductions illégales de ses produits, quel que soit le support, (papier, CD-rom, online ou autre), et n’hésite pas à poursuivre les contrefacteurs.
 
Nous vous remercions d’informer les membres de votre forum de ce qui précède.
 
 
Salutations dévouées et les meilleures.
 
 
Anne C. McKay  
McKay & Co.  
Avocats à la Cour  
38 Avenue Hoche  
75008 Paris - France